Honoraires
La fixation des honoraires est établie conformément aux règles déontologiques du Barreau de Paris.
Les honoraires sont déterminés d'un commun accord avec le client, lors du premier rendez-vous, et font l'objet d'une convention d'honoraires.
Les honoraires peuvent être facturés selon différentes formes, dont le choix est fonction de la nature, la complexité, la durée du dossier :
Honoraires au forfait :
Ce mode de facturation est adaptée aux procédures dont il est possible de déterminer dès le départ les prestations et diligences à effectuer.
Cette facturation correspond notamment aux dossiers de consentement mutuel, de modifications de résidence, de droit de visite et d'hébergement, de pension, . .
Honoraires au temps passé :
Ce mode de facturation correspond aux dossiers dont il est impossible de déterminer précisément dès le départ la durée et les modalités des prestations et diligences à effectuer.
Cette facturation s'établit sur la base d'un taux horaire déterminé d'un commun accord avec le client.
Un relevé de diligence est régulièrement communiqué au client ; il sert de base à la facturation des honoraires et aux appels de provisions pendant la durée de la procédure.
Honoraires de résultat :
Ce mode de facturation correspond aux dossiers complexes, pour lesquels d'une part, il est impossible de déterminer précisément dès le départ la durée et les modalités des prestations et diligences à
effectuer, et d'autre part, le client n'est pas en capacité d'assumer pleinement les appels de provisions.
La facturation s'effectue comme suit :
- un honoraire fixe déterminé en fonction de la nature de l'action à engager,
- un honoraire de résultat qui correspond à un pourcentage sur les sommes que l'intervention de l'avocat a permis au client d'obtenir soit par l'action judiciaire, soit par la négociation.
Honoraires combinés
Ce mode de facturation correspond aux dossiers complexes pour lesquels il est toutefois possible de dessiner la procédure suivie.
C'est un mixte d'une facturation forfaitaire pour chaque étape de la procédure de divorce et d'un honoraire de résultat.
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